Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [10/02/2026]
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont EI BROIZAT QUENTIN, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 822 109 781 00069, exerçant sous le nom commercial « Data Habitat », collecte et traite les données personnelles dans le cadre de l’utilisation de son service intégrant WhatsApp Business.
1. Responsable du traitement
EI BROIZAT QUENTIN
Entreprise Individuelle
Nom commercial : Data Habitat
SIRET : 822 109 781 00069
Siège social : Paris, France
Email : contact@datahabitat.fr
Le responsable du traitement est EI BROIZAT QUENTIN.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du service de notifications via WhatsApp, les données suivantes peuvent être
traitées :
Numéro de téléphone
Nom associé au compte WhatsApp
Métadonnées techniques strictement nécessaires à l’envoi des messages (ex. horodatage, statut de livraison). Aucune autre métadonnée (ex. localisation, type de terminal) n’est collectée.
Le contenu des messages n’est pas stocké par Data Habitat.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour :
L’envoi de notifications liées aux services IoT proposés par Data Habitat
L’envoi d’alertes automatiques (ex. température, capteurs, incidents techniques)
La communication technique avec les clients
Aucune utilisation commerciale ou publicitaire n’est réalisée.
4. Base légale
Le traitement est fondé sur :
L’exécution du contrat liant Data Habitat à ses clients
Le consentement de l’utilisateur pour recevoir des notifications, librement révocable à tout moment (voir section "Droits des utilisateurs").
5. Hébergement et sous-traitants
Les messages sont transmis via :
WhatsApp (Meta Platforms) Ce transfert vers les États-Unis est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat des données.
Data Habitat ne revend ni ne cède aucune donnée personnelle à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée du contrat, puis archivées pendant 3 ans pour répondre aux obligations légales (ex. garantie, litiges). Les messages WhatsApp ne sont pas conservés par Data Habitat.
7. Sécurité des données
Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées, incluant le chiffrement des communications et un accès restreint aux données.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit de révoquer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez : contact@datahabitat.fr
9. Suppression des données
Toute demande de suppression des données peut être effectuée en envoyant un email à : contact@datahabitat.fr La demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours.
10. Mise à jour de la politique
Toute modification de cette politique sera notifiée par email ou via notre site web.